- Les principaux textes juridiques :

La loi N°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général du personnel de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractere administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiee ou completée et notament la loi N° 2003-20 du 17 mars 2003.

La loi N° 2008-19 du 25 févirier 2008, relative a l'enseignement.

Le décret N°2008-2716 du 04 août 2008 portant organisation des universités et des etablissements d'enseignement supérieur et de recherche et les régles de leur fonctionnements.

Le décret N°93-1825 du 06 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble des textes qui l'ont modifie ou complete et notamment le décret N°2008-2877 du 11 août 2008

- Les Missions du services :

Etablir le besoin des établissements en enseignants

Circulaire crée par la direction générale de l'enseignement supérieur; comporte des tableaux récapitulatifs des besoins en cadre enseignant et qui sont remplis par les établissements.

Titularisation des enseignants

Loi n°112 du 12 décembre 1983

Décret n°1825 du 6 septembre 1993

Mutation des enseignants

Loi n°112 du 12 décembre 1983

Décret n°1825 du 6 septembre 1993 et Décret n°2008-2716 du 4 août 2008

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur n°17 du 2 mars 2005

Les rabattements horaires pour les assistants

Décret n°1825 du 6 septembre 1993 et Décret n°2583 du 11 novembre 2000
Circulaire n°16 du 19 avril 1995 et Circulaire n°82 du 20 décembre 1997

Circulaire n° 29/2008 du 24 avril 2008

Les congés d'étude

Décret n°1825 du 6 septembre 1993
Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur n°16-95 du 19 avril 1995

Les autorisations d'abscence

Décret n° 93 du 6 septembre 1993

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur n°52 de 23 novembre 1991

La mise en disponibilité

Loi n°112 du 12 décembre 1983

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur n°16 du 19 avril 1995

Les heures supplémentaires

Loi n°112 du 12 décembre 1983

Décret n°251 du 3 Février 1992

Circulaire n°14 du 17 février 1996

Circulaire du premier ministre n°35 du 24 Novembre 2004

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur n°56 du 13 septembre 2006

Les enseignants vacataires

Circulaire n°14 du 17 février 1996
Circulaire n°16 du 03 mars 1997
Décret n°243 du 23 janvier 2000

Décret n°251 du 3 février 1992
Décret n°110 du 17 janvier 1979
Décret n°333 du 1 avril 1977

Les moniteurs des travaux pratiques

Décret n°21 du 21 janvier 1967
Décret n°131 du 24 avril 1967

Les enseignants contractuels Tunisiens

Décret n°1825 du 6 septembre 1993
Décret n°23 du 8 janvier 2002
Décret n°2716 du 4 août 2008

Le détachement des professeurs de l'enseignement secondaire

Parvient d'un avis de la part de l'université de Kairouan :

Delais Mois de Mai chaque année

L'ordre national du mérite de l'enseignement

Loi n°41 du 15 août 1979
Décret n°482 du 20 mai 1983

Loi n°80 du 1 décembre 1997
Décret n°31 du 11 mai 1998
Décret n°997 du 2 mai 1998

L'ordre de la république

loi n°33 du 16 mars 1959
Décret n°27 du 20 juillet 1963
Loi n°80 du 1 décembre 1997
Loi n°31 du 11 mai 1998

Le maintien en fonction ou la mise à la retraite

Loi n°112 de 12 février 1983

allocation familiales

Loi n°112 de 12 février 1983

Circulaire du premier ministre n°42 du 24 Octobre 1996

Pour plus information sur les Lois et les Décrets veuillez les consulter sur le site officiel

Haut de la page