L’agent ayant une famille à charge bénéficie à ce titre :
Une indemnité pour salaire unique
Des allocations familiales au titre des enfants à charge
1. Une indemnité pour salaire unique :
Elle est octroyée à un agent dont le conjoint ne travaille pas ou est décédé et a au moins un enfant à charge.
2. Des allocations familiales :
Elles sont octroyées au titre des trois premiers enfants à charge. Le montant mensuel des allocations familiales est fixé par le décret n° 96-1906 du 16/10/1996 :
7.320 pour le 1er enfant
6.507 pour le 2ème enfant
5.693 pour le 3ème enfant
Les enfants doivent être de nationalité tunisienne et ne doivent pas avoir dépassé l’âge de 16 ans. (21 ans pour les élèves ou étudiants)
3. Les pièces à fournir :
Formulaire à remplir avec précision : [ Formulaire ]
Copie du contrat de mariage
Extrait de naissance de l’agent et de son conjoint
Extrait de naissance de l’enfant en charge.
Attestation de non bénéfice des allocations familiales du conjoint de l’agent. (de l’administration d’origine du conjoint)
Ou Attestation montrant que le conjoint ne travaille pas.