Le statut général des personnels de la Fonction Publique prévoit les sanctions suivantes :

1. Pour les fonctionnaires et les ouvriers :
Deux degrés de sanctions :
Les sanctions du 1er degré :
L’avertissement.
Le blâme.
Les sanctions du 2ème degré :
Le retard de trois mois à une année, pour l’avancement.
La mutation d’office avec changement de résidence
L’exclusion temporaire jusqu’à six mois avec privation des émoluments
La révocation sans suspension des droits à pension.
2. Pour les agents temporaires soumis à la loi n° 83-112 du 12 Décembre 1983.
Ces sanctions sont au nombre de quatre :
L’avertissement.
Le blâme
La suspension jusqu’à un mois.
La révocation.
3. Pour les agents contractuels soumis à la loi n° 83-112 du 12 Décembre 1983.
Ces sanctions sont au nombre de trois :
L’avertissement.
Le blâme.
La résiliation du contrat sans préavis.