La position est la situation juridique dans la quelle se trouve chaque fonctionnaire ou ouvrier. D’après l’article 59 du statut général des personnels de la fonction publique : « tout fonctionnaire doit être placé dans une position régulière. Ces positions sont les suivantes :

1. L’activité
2. Le détachement
3. La disponibilité
4. Sous les drapeaux

1. La position d’activité :

  La position d’activité est la position « normale » du fonctionnaire ou de l’ouvrier, En effet l’Art 60 du statut général des personnels de la fonction Publique stipule que « L’activité est la position du fonctionnaire (ou de l’ouvrier), qui, régulièrement titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant. »

2. La position de détachement :

Le détachement c’est mettre un agent de la fonction publique à la disposition d’une autre administration, d’une organisation nationale ou d’une entreprise publique pour une période bien déterminée.
Le détachement se fait sur demande de l’agent concerné et après l’accord de son administration.

3. La mise en disponibilité :

Il existe 2 formes de mise en disponibilité:

1. Normale
2. Spéciale

a) La mise en disponibilité normale

D’après l’article 70 de la loi n° 83-112 de 12 Décembre 1983, la mise en disponibilité normale peut être accordée pour l’un des quatre motifs :
1. Accident ou maladie grave du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant.
2. Recherches ou études présentant un intérêt général.
3. Pour élever un ou plusieurs enfants âgés de moins de six ans, ou atteints d’une infirmité exigeant des soins continus.
4. Circonstances exceptionnelles.

b) La mise en disponibilité spéciale
Peut être octroyée pour les cas suivants :
1. Rapprochement d’époux.
2. Les agents publics élus à la chambre des députés

Haut de la page