1. Classification des congés :
Les congés peuvent être classés en 4 catégories :
a. Les congés de repos :
• Les congés hebdomadaires
• Les congés annuels
b. Les congés pour raisons de santé :
• Les congés de maladie
• Les congés de maternité
• Les congés post-natals
• Les autorisations d’allaitement
c. Les congés pour formation ou études :
• Le congé pour formation continue
• Le congé pour études.
d. Les congés circonstanciels :
• Les congés pour jours féries.
• Les congés accordés au titre d’événements nationaux et internationaux
• Les congés exceptionnels
• Le congé sans solde.
2. Les bénéficiaires :
Voir tableau suivant :

• Voir ce document en arabe [ Document ]
• Voir formulaires :
- Demande d’un congé. [ Formulaire ]
- Reprise de service. [ Formulaire ]

3. Les reports du congé annuel de repos :
Au terme de l’article 38 du statut général des personnels de la fonction publique, il n’est plus permis aux agents de demander le report de leur congé annuel de repos. Seulement l’administration peut reporter les congés annuels et ce pour des raisons inhérentes à la bonne marche du service.
Les agents doivent demander de bénéficier de leur congé de repos annuel avant la fin de l’année qui suit celle au titre de laquelle le congé est dû.

4. Le contrôle médical :
En Application de l’article 41 du statut général des personnels de la fonction publique, l’administration peut effectuer tout contrôle médical utile pour s’assurer de l’état de santé de l’agent par un médecin de la santé publique ou par tout autre médecin de son choix.

5. Le contrôle Administratif :
L’administration peut effectuer un contrôle administratif pour s’assurer que l’agent utilise son congé pour se faire soigner et ce en se déplaçant au lieu de la résidence de l’agent.

6. Les congés de maladie de longue durée :
a) Les maladies ouvrant droit à un congé de maladie de longue durée :
Se sont les maladies qui se caractérisent par leur gravité, leur caractère contagieux ou leur longue durée de guérison et qui figurent sur la liste des maladies prévues par le décret n° 59-239 du 24 Aout 1959 :
1. La tuberculose
2. Les maladies mentales
3. Les affections cancéreuses
4. La poliomyélite
b) La procédure d’octroi des congés de maladies de longue durée :
Les congés de maladies de longue durée sont accordés suite à :
• La demande de l’agent ou proposition par l’administration
• Un avis favorable de la commission médicale

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